MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site plusq1taux-toulon.fr les informations suivantes.

 

I. PROPRIÉTAIRE DU SITE

 
 

Le présent site plusq1taux-toulon.fr est la propriété de la société :

 

Statut de l’entreprise : SASU
Nom de l’entreprise : RMAC
Adresse :9 BD DE STRASBOURG 83000 TOULON,
SIRET :  79193077900032,  
R.C.S. : Toulon,
Adresse de courrier électronique : rmaccotta@plusq1taux-toulon.com

 

II. ÉDITEUR DU SITE (WEBMASTER)

 
 

Le présent site plusq1taux-toulon.fr est édité par la société SAS TEAPS :

 

Statut de l’entreprise : SAS
Nom de l’entreprise : TEAPS
Site internet : https://teaps.fr
Adresse : 71 Place de la Liberté 83000 TOULON,
Au Capital de : 9 000 €,
SIRET :  840638449000232

III. HÉBERGEUR DU SITE

 

L’hébergement du site www.plusq1taux-toulon.fr est effectué par la société : O2Switch,
Adresse : 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND
Capital social : 100 000€
SIRET : 510 909 807 00024.
La maintenance est effectuée par la société SAS TEAPS.

 

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à créer une base de données d’utilisateurs. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer soit par voie postale soit la voie de notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
 
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’origine et l’usage des données de navigation traitées à l’occasion de votre consultation et utilisation du site plusq1taux-toulon.fr, et sur vos droits y afférent.
 
 
 

V. DROITS D’AUTEUR ET CRÉDITS

 
Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation de RMAC , sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle. Photos non contractuelles.
 
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